Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : juin 2026 — En utilisant la plateforme DIGIBA TECHNOLOGIE, vous acceptez les conditions ci-dessous.

Vos données et informations sont protégées : chiffrement des échanges, contrôle d'accès strict par rôle, et vérification d'identité pour les opérations sensibles.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme DIGIBA TECHNOLOGIE, incluant DIGIBA Academy, DIGIBA Market, DIGIBA V2.0 et l'ensemble des services associés. En accédant à la plateforme, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.

2. Accès aux services

L'accès à certains services (formations, examens, espace étudiant, espace client) nécessite la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte relève de votre responsabilité.

3. DIGIBA Academy — Formations et examens

Les inscriptions aux formations sont soumises à validation par l'administration. Les examens, devoirs et travaux pratiques doivent être réalisés personnellement par l'étudiant. Toute fraude, plagiat ou usurpation d'identité lors d'un examen entraîne l'annulation des résultats et peut conduire à l'exclusion. Les diplômes et certificats délivrés sont vérifiables par code unique.

4. Paiements

Les paiements s'effectuent via Mobile Money (Orange Money, Airtel Money, M-Pesa) ou tout autre moyen proposé. Les montants payés pour les formations ne sont remboursables qu'en cas d'annulation par DIGIBA TECHNOLOGIE. Une facture ou un reçu officiel est délivré pour chaque transaction.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (cours, vidéos, documents, logos, marques) est la propriété exclusive de DIGIBA TECHNOLOGIE. Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Données personnelles et photo de vérification

En utilisant la plateforme, vous acceptez que vos données personnelles (identité, coordonnées, parcours académique, photo de vérification d'identité) soient collectées, sauvegardées et utilisées par DIGIBA TECHNOLOGIE conformément à la Politique de confidentialité, notamment pour la sécurité des comptes, la vérification d'identité aux examens et la délivrance de documents officiels.

7. Comportement des utilisateurs

Vous vous engagez à ne pas perturber le fonctionnement de la plateforme, à ne pas tenter d'accéder aux comptes d'autrui, à ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs dans les commentaires, avis, tickets ou messages.

8. Responsabilité

DIGIBA TECHNOLOGIE met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la plateforme, sans garantir une absence totale d'interruption. La responsabilité de DIGIBA TECHNOLOGIE ne saurait être engagée en cas de force majeure, de panne réseau ou d'utilisation non conforme.

9. Résiliation

DIGIBA TECHNOLOGIE se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU, après notification lorsque cela est possible.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Kinshasa, après tentative de règlement amiable. Contact : digibatech@gmail.com.